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directives et aides domaine enfant et jeunesse (OM-DIJ und APEA-DIJ)

Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.

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Description Commentaire Type de fichier Date
Übersicht Swiss GAAP FER 21 Kurzübersicht über den Rechnungslegungsstandard Swiss GAAP FER 21 Übersicht Swiss GAAP FER 21 01.06.2019
Ebauche pour le Règlement relatif au fonds «Réserve de fonctionnement» de l’enseignement obligatoire spécialisé" Ebauche pour le Règlement relatif au fonds «Réserve de fonctionnement» de l’enseignement obligatoire spécialisé. Ce règlement est obligatoire pour les établissement particulier de la scolarité obligatoire (scolarisation séparée) avec un convention des prestations avec l'INC. Ebauche pour le Règlement relatif au fonds «Réserve de fonctionnement» de l’enseignement obligatoire spécialisé" 09.03.2022
Ebauche pour le Règlement relatif aux fonds "forfaits d’infrastructure de l’enseignement obligatoire spécialisé" Ebauche pour le Règlement relatif aux fonds "forfaits d’infrastructure de l’enseignement obligatoire spécialisé".Ce règlement est obligatoire pour les établissement particulier de la scolarité obligatoire (scolarisation séparée) avec un convention des prestations avec l'INC. Ebauche pour le Règlement relatif aux fonds "forfaits d’infrastructure de l’enseignement obligatoire spécialisé" 09.03.2022
Modèle pour le "Règlement du Fonds d'infrastructure selon la LPEP" Modèle pour le "Règlement du Fonds d'infrastructure selon la LPEP". Ce règlement est obligatoire pour les prestataires d’offres stationnaires
ayant signé un contrat de prestations général conformément à la LPEP avec l'OM.		 Modèle pour le "Règlement du Fonds d'infrastructure selon la LPEP" 22.10.2021
Règlement des frais (disponible uniquement en allemand) Modèle d'un règlement des frais (disponible uniquement en allemand) Règlement des frais (disponible uniquement en allemand) 10.03.2023
Règlement du personnel (modèle): variante pour des institutions avec des établissements particuliers de la scolarité obligatoire Modèle d'un règlement du personnel pour des institutions avec une Offre spécialisée de l'école obligatoire séparée. Règlement du personnel (modèle): variante pour des institutions avec des établissements particuliers de la scolarité obligatoire 10.03.2023
Règlement du personnel (modèle): variante pour des institutions sans une offre spécialisée de l'école obligatoire séparée. Modèle d'un règlement du personnel pour des institutions sans une offre spécialisée de l'école obligatoire séparée. Règlement du personnel (modèle): variante pour des institutions sans une offre spécialisée de l'école obligatoire séparée. 10.03.2023