Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour le 4 mars 2025

Nous accordons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de protection des données indique quelles données personnelles nous collectons, dans quel but et à qui nous les transmettons. Nous vérifions et renouvelons régulièrement cette déclaration de protection des données afin de pouvoir garantir une transparence maximale.

Les données que nous collectons

Les Services que nous Utilisons

Politique de confidentialité

Que faisons-nous ?

SOCIALBERN (Freiburgstrasse 255, 3018 Bern) gère le site web www.socialbern.ch (ci-après dénommé "nous" ou "notre"). Ce site web vous permet de vous informer sur notre organisation, d'utiliser nos services en ligne et de prendre contact avec nous.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Dans cette déclaration de protection des données, nous vous informons de manière transparente et compréhensible sur les données que nous collectons via notre site web et sur la manière dont nous les traitons.

C'est pourquoi nous utilisons les icônes de l'association PRIVACY ICONS. Elles doivent vous aider à vous faire rapidement une idée du traitement de vos données par nos soins.

Sur quoi informons-nous ?

• Qui est responsable du traitement des données ;
• Quelles données sont collectées ;
• la finalité de la collecte de ces données
• A qui nous transmettons ces données ;
• Comment s'opposer à un traitement de données ;
• Quels sont vos droits et comment les faire valoir.

Contact

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez vous adresser à notre responsable de la protection des données :

SOCIALBERN
Rolf Birchler
Freiburgstrasse 255
3018 Bern
info@socialbern.ch

Sécurité des données

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire, dans le cadre du traitement des commandes, que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.

Sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

Droits des personnes concernées

Droit d'accès

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande de renseignements accompagnée d'une preuve d'identité crédible à info@socialbern.ch.

Les renseignements sont fournis par écrit ou sous une autre forme, le cas échéant par voie électronique. Si vous le demandez, nous pouvons également vous fournir les renseignements oralement, à condition que vous prouviez votre identité sous une autre forme. Si vous faites une demande de renseignements par voie électronique, nous mettons les renseignements à votre disposition dans un format électronique courant, sauf indication contraire de votre part.

En règle générale, les renseignements sont gratuits. Si des copies sont en outre demandées, une rémunération raisonnable peut être exigée.

Le droit d'obtenir une copie des données traitées ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

En cas de demandes d'information manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de refuser l'information dans les limites prévues par la loi ou d'exiger une rémunération raisonnable en contrepartie.

Le traitement de votre demande est soumis au délai légal de 30 jours. En raison de la complexité et du nombre élevé de demandes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires, dans la mesure où cela est nécessaire. Vous serez informé(e) de la prolongation du délai dans un délai d'un mois à compter de l'introduction de la demande d'accès. Les motifs de la prolongation vous seront également communiqués.

Suppression et rectification

Vous avez à tout moment la possibilité de demander l'effacement ou la rectification ou le complément de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ou aucun motif légal d'autorisation ne s'y oppose.

Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).

Limitation du traitement

Vous avez également le droit d'exiger la limitation du traitement si vous contestez l'exactitude de ces données, si le traitement est illicite, si les données ne sont plus nécessaires ou si vous vous êtes opposé au traitement.

Si le traitement des données est limité, celles-ci ne peuvent être que stockées. Un traitement plus poussé ne peut être effectué qu'avec votre consentement, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne ou pour des raisons d'intérêt public important. En cas de levée de la limitation, vous en serez informé.

Droit à l'édition et à la transmission des données

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant ou (si cela est techniquement réalisable) de les faire transmettre à un tiers lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et si :

• vous avez donné votre consentement au traitement de ces données ; ou
• vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement, y compris le profilage, effectué sur la base de nos intérêts légitimes. Ce droit s'applique également aux traitements effectués à des fins de publicité directe.

Voies de recours

Vous Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Traitements de données en général

Quelles sont les données que nous traitons à votre sujet et qui nous les fournit ?

Nous traitons en premier lieu les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

• Données de base des personnes (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;
• les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
• les données financières (par exemple, les coordonnées bancaires) ;
• les identifiants en ligne (par exemple, les identifiants de cookies, les adresses IP) ;

Ces données peuvent provenir des sources suivantes :

• les données provenant de sources accessibles au public (par ex. médias, Internet) ;
• Données issues de registres publics (p. ex. registre du commerce, registre des poursuites, registre foncier) ;
• les informations en rapport avec des procédures administratives ou judiciaires ;
• des informations sur vos fonctions et activités professionnelles (p. ex. réseaux professionnels) ;
• Informations vous concernant dans la correspondance et les discussions avec des tiers ;
• les informations sur la solvabilité (dans la mesure où nous traitons avec vous des affaires personnelles) ;
• des informations vous concernant, que des personnes de votre entourage nous fournissent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ;
• données en rapport avec l'utilisation du site web.

Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de manière loyale et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de confidentialité. Ce faisant, nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.

Si, exceptionnellement, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite, car il existe un motif justificatif. Un motif justificatif peut être notamment

• votre consentement ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect des prescriptions légales ;
• nos intérêts légitimes, dans la mesure où vos intérêts ne prévalent pas.

Il se peut que vous soyez obligé de nous fournir certaines données à caractère personnel afin que nous puissions établir des relations commerciales entre nous. Sans ces données, nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure un contrat. Le site web ne peut normalement pas non plus être utilisé si certaines données destinées à garantir le trafic de données, comme votre adresse IP, ne sont pas divulguées.

Comment pouvez-vous révoquer un consentement donné ?

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n'avons pas d'autre motif justificatif ou qu'aucun autre motif d'autorisation n'est rempli.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement pour l'avenir en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés par la révocation et conservent leur validité.

Dans quels cas transmettons-nous vos données à des tiers ?

a. Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés sous-traitants). Les catégories de destinataires sont notamment

• Comptabilité, fiduciaire et entreprise de révision ;
• les sociétés de conseil (juridique, fiscal, etc.) ;
• Prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites web, etc.) ;
• les prestataires de services de paiement (uniquement avec votre accord préalable) ;
• Fournisseur de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que la transmission des données ne se fasse qu'avec votre consentement explicite, dans la mesure où il ne s'agit pas d'un traitement de données de commande. Nous veillons en outre à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle. Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données personnelles aux autorités.

b. Transmission aux partenaires et aux entreprises de coopération

Nous travaillons en partie avec différentes entreprises et partenaires qui affichent leurs offres sur notre site web. Il est reconnaissable pour vous qu'il s'agit d'une offre tierce (marquée comme "publicité").

Si vous profitez d'une telle offre, nous transmettons vos données personnelles au partenaire correspondant ou à l'entreprise de coopération (p. ex. nom, fonction, communication, etc.) dont vous souhaitez profiter de l'offre, dans la mesure où vous y avez expressément consenti au préalable. Ces partenaires et entreprises de coopération sont responsables de manière autonome des données à caractère personnel qu'ils reçoivent. Après la transmission des données, les dispositions relatives à la protection des données du partenaire concerné s'appliquent.

c. Transmission à l'étranger

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer le transfert de vos données personnelles à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous assurons par contrat que la même protection qu'en Suisse est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d'autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s'avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables pendant une durée maximale de 10 ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de telles données de votre part pour l'exécution des services, nous limitons le traitement ultérieur de ces données et nous ne les utilisons plus qu'à des fins de facturation et à des fins fiscales.

Traitement des données en détail

Mise à disposition du site web et création de logfiles

Si vous vous contentez de visiter www.socialbern.ch, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne donnez pas d'autres informations, seules les données que votre navigateur transmet automatiquement à notre serveur sont collectées. Ces données sont techniquement nécessaires au fonctionnement du site web.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les données suivantes sont notamment traitées pour la mise à disposition du site web et lors de la création de fichiers journaux :

• Nom du fournisseur d'accès à Internet
• Adresse IP
• Informations techniques telles que le navigateur, le système d'exploitation ou la résolution d'écran
• la date et l'heure de l'accès
• URL du référent

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'a lieu.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Le traitement des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

Avec qui partageons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des données.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L'enregistrement des fichiers journaux est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer, à moins que vous ne visitiez pas notre site web.

Contact

Vous pouvez prendre contact avec nous de plusieurs manières. Lorsque vous nous contactez et que vous fournissez des données à caractère personnel, nous traitons ces données. Il s'agit ici de toute prise de contact orale, écrite ou autre avec nous.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Lorsque vous nous contactez, nous traitons toutes les données que vous nous fournissez. Il s'agit notamment des données suivantes

• Nom
• Adresse électronique
• le contenu et le moment de leur prise de contact
• Coordonnées

Il peut arriver que vous deviez obligatoirement fournir certaines données pour pouvoir nous contacter, par exemple lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact ou lorsque vous demandez à être rappelé.

Dans quel but traitons-nous les données ?

La finalité pour laquelle nous utilisons les données résulte toujours de la nature de la prise de contact. Toutefois, nous n'utilisons en aucun cas les données à des fins imprévisibles ou inattendues. Les objectifs les plus courants sont la communication et le retour d'information, le service à la clientèle et le traitement des demandes commerciales.

Avec qui partageons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des données. Si le but de votre prise de contact exige la transmission de vos données à des tiers, nous transmettons les données dans la mesure nécessaire.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Dans la mesure où vous prenez contact avec nous, il est impossible d'empêcher le traitement des données. Par conséquent, vous devez renoncer à nous contacter si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées.

Cookies

Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Certains cookies sont techniquement nécessaires pour que le site web puisse fonctionner. La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez ou que leur durée de validité expire.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr à l'aide des données collectées. Nous utilisons notamment les cookies pour enregistrer vos préférences (par exemple, les paramètres de langue et de lieu), pour une mise à disposition rapide et une présentation attrayante du contenu du site web (par exemple, par l'utilisation de polices de caractères et de réseaux de diffusion de contenu) ainsi que pour l'analyse de l'utilisation de ce site web à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue (en règle générale, au moyen de cookies tiers). Les explications suivantes de la présente déclaration de protection des données indiquent à quelles fins nous utilisons les cookies (qui ne sont pas techniquement nécessaires) en détail.

Avec qui partageons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des données. En outre, il convient de tenir compte des explications suivantes relatives aux différents traitements de données dans la présente déclaration de protection des données.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

Vous trouverez ici des instructions pour les navigateurs les plus courants :

• Pour Chrome de Google
• Pour Safari d'Apple
• Pour Edge de Microsoft
• Pour Firefox de Mozilla

Pour les cookies utilisés pour la mesure d'audience et de succès ou pour la publicité, une opposition générale ("opt-out") est possible pour de nombreux services via la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

Pixel de comptage

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web ou dans nos e-mails. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous visitez notre site web ou ouvrez nos e-mails.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Les pixels de comptage permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux. En outre, des profils de mouvement de l'ensemble de la session peuvent être collectés. Les pixels de suivi sont notamment utilisés par des tiers dont nous utilisons les services. Ces services de tiers sont décrits en détail dans la présente déclaration.

Dans quel but traitons-nous les données ?

Les pixels sont utilisés par différents services de suivi afin d'analyser l'utilisation de ce site web et à des fins d'évaluation statistique et d'amélioration continue. En outre, les pixels de suivi peuvent être utilisés pour le suivi des e-mails.

Avec qui partageons-nous les données ?

La transmission des données par nos soins est régie par nos explications sur la transmission des données. Veuillez en outre tenir compte des explications fournies dans la présente déclaration de protection des données concernant les différents services de suivi.

Comment pouvez-vous empêcher le traitement des données ?

Pour empêcher le traitement des données au moyen de pixels, vous pouvez installer des extensions de navigateur appropriées comme uBlockOrigin et bloquer les graphiques externes dans votre programme de messagerie.

Google Analytics

Google Maps

Google Tag Manager

Google Web Fonts

Mailjet

PrivacyBee

Notre déclaration de confidentialité reste-t-elle toujours la même ?

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur www.socialbern.ch. Vous ne serez pas informé(e) séparément.