Directives et aides domaine enfant/jeuness (OPAH-DSSI) - socialbern.ch

Directives et aides domaine enfant/jeuness (OPAH-DSSI)

Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.

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Description Commentaire Type de fichier Date
Einführung internes Kontrollsystem (IKS): Erläuterungen "Gfeller + Partner" Erläuterungen der Revisionsgesellschaft "Gfeller + Partner" zu der vom AIS geforderterten Einführung eines IKS per 2022 Einführung internes Kontrollsystem (IKS): Erläuterungen "Gfeller + Partner" 05.11.2021
Übersicht Swiss GAAP FER 21 Kurzübersicht über den Rechnungslegungsstandard Swiss GAAP FER 21 Übersicht Swiss GAAP FER 21 01.06.2019
Règlement des frais (disponible uniquement en allemand) Modèle d'un règlement des frais (disponible uniquement en allemand) Règlement des frais (disponible uniquement en allemand) 10.03.2023
Règlement du personnel (modèle): variante pour des institutions sans une offre spécialisée de l'école obligatoire séparée. Modèle d'un règlement du personnel pour des institutions sans une offre spécialisée de l'école obligatoire séparée. Règlement du personnel (modèle): variante pour des institutions sans une offre spécialisée de l'école obligatoire séparée. 10.03.2023
Autorisation d'exploiter und foyer DSSI-OPAH Autorisation d’exploiter un foyer: exigences à remplir (DSSI) Autorisation d'exploiter und foyer DSSI-OPAH 25.08.2023
Forumlaires demandes Vous trouvez ici tous les formulaires et aides concernant les contrats de prestations avec la Direction de la santé, de l'aide sociale et de l'intégration (DSSI). Forumlaires demandes 25.08.2023
Projets d'investissement DSSI OIAS fichiers projets d'invetissement (DSSI), exigences minimales concernant le programme des locaux et la construction sans obstacles etc. Projets d'investissement DSSI OIAS 23.12.2019 (Stand)
Informations sur le traitement des dons et legs dans les institutions Informations de SOCIALBERN concernant les traitement des dons et legs dans les institutions (institutions avec contrat de prestations avec DSSI-OPAH) Informations sur le traitement des dons et legs dans les institutions 17.12.2018
Ebauche Règlement sur la gestion et l’exploitation des libéralités Couvertures / réductions des prix des contrats de prestations de la Direction de la santé, de l’action sociale et de l’intégration (DSSI, anciennement SAP): Complément des informations sur le traitement des dons et des legs : Ébauche de règlement sur les dons Ebauche Règlement sur la gestion et l’exploitation des libéralités 17.12.2018
Ébauche de statuts d’une association Couvertures / réductions des prix des contrats de prestations de la Direction de la santé, de l’action sociale et de l’intégration (DSSI, anciennement SAP): Complément des informations sur le traitement des dons et des legs : Ébauche de règlement sur les dons Ébauche de statuts d’une association 17.12.2018