Développement domaine enfance et jeunesse

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Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.

Prestations particulières d'encouragement et de la protection (LPEP)

Révision de la loi sur l'école obligatoire (REVOS)

Description	Commentaire	Date
Aperçu: bases légales prestations particulières d'encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes (Ppep / LPEP)	Aperçu sur les bases légales les plus importantes dans le domaine des prestations particulières d'encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes (Ppep / LPEP), valable à partir du 01.01.2022	01.01.2022
Ebauche pour le Règlement relatif au fonds «Réserve de fonctionnement» de l’enseignement obligatoire spécialisé"	Ebauche pour le Règlement relatif au fonds «Réserve de fonctionnement» de l’enseignement obligatoire spécialisé. Ce règlement est obligatoire pour les établissement particulier de la scolarité obligatoire (scolarisation séparée) avec un convention des prestations avec l'INC.	09.03.2022
Modèle pour le "Règlement du Fonds d'infrastructure selon la LPEP"	Modèle pour le "Règlement du Fonds d'infrastructure selon la LPEP". Ce règlement est obligatoire pour les prestataires d’offres stationnaires ayant signé un contrat de prestations général conformément à la LPEP avec l'OM.	22.10.2021
Réponse Loi sur l'encouragement et la protection (LPEP))	loi sur les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants (loi sur l'encouragement et la protection, LPEP): Réponse de SOCIALBERN (en allemand) à la consultation (27.08.2019)	27.08.2019
LPEP: Projet de loi concernant les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants	À l’avenir, tous les foyers pour enfants et pour jeunes, le domaine du placement des enfants ainsi que les aides ambulatoires à l’éducation doivent être gérés et financés selon des critères clairs et homogènes. La nouvelle loi sur l'encouragement et la protection doit être élaborée sous l’égide de l’Office des mineurs (OM-JCE) et entrera en vigueur en 2022. Le processus législatif est coordonné avec les travaux du Département de l’éducation en vue de l’introduction de nouvelles dispositions dans le domaine de l’éducation spécialisée (REVOS)	23.12.2019 (Stand)
Analyse des structures et des programmes destinés aux enfants handicapés dans le canton de Berne	Analyse des structures et programmes destinés aux enfants handicapés dans le canton de Berne par l’Office cantonal des mineurs	30.7.2019
Rapport Prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants	Retrouvez les informations sur le modèle visant à établir une gestion, un financement et une surveillance homogène dans le domaine des prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants et dans le cadre du processus législatif correspondant (LPEP) sous l’égide de l'Office cantonal des mineurs (OM-JCE) en cliquant sur le lien ci-après	23.12.2019 (Stand)
Réponse de SOCIALBERN concernant la modifiction de la loi sur l'ecole obligatoire (LEO)	Consultation concernant la modifiction de la loi sur l'ecole obligatoire (LEO): Réponse de SOCIALBERN (en allemand) (04.12.2019)	04.12.2019
Colloque du 21.10. 2020 au sujet de REVOS	"REVOS 2020: Qu'est-ce qui nous attend et comment pouvons-nous nous préparer au changement? Présentation de l'OECO lors du colloque d'automne du 21.10.2020 pour les directeurs/les directrices des écoles de pédagogie spécialisée	21.10.2020
Stratégie concernant l’éducation spécialisée	La stratégie s’appuie sur le rapport sur l’éducation spécialisée dont le Grand Conseil a pris connaissance. Les principes juridiques du regroupement de l’éducation spécialisée et du système éducatif ordinaire dans le domaine formation s’appuient sur cette base, affaire traitée par l’office de l’enseignement préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire (OECO) et la Direction chargée de la formation et de la culture (DFC)	23.12.2019 (Stand)