Fondamentaux en droit et en politique

Informations et des aides à votre disposition

Dans notre espace de téléchargement, vous trouverez différentes sources d’information, différents documents d’orientation, exemples pratiques et différentes recommandations émis par l’association. Dans la mesure du possible, nous vous viendrons également en aide lors de situations graves, notamment dans le cadre de la communication en cas de crise.

Fondamentaux juridiques généraux

Fondamentaux politiques généraux

Protection de l’adulte: fondamentaux juridiques

Enfance et jeunesse: fondamentaux juridiques

Protection de l’adulte: fondamentaux politiques

Enfance et jeunesse: fondamentaux politiques

Description	Commentaire	Date
Aperçu: bases légales prestations particulières d'encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes (Ppep / LPEP)	Aperçu sur les bases légales les plus importantes dans le domaine des prestations particulières d'encouragement et de protection destinées à des enfants et à des jeunes (Ppep / LPEP), valable à partir du 01.01.2022	01.01.2022
Bases légales OPA	Bases légales, vue d'emsemble de l' Office des personnes âgées et des personnes handicapées (OPA)	19.12.2019 (Stand)
CDPH	Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées	19.12.2019 (Stand)
CDPH formats accessibles	Droits des personnes handicapées dans des formats accessibles, documents accessible, facile à lire et en langue de signes	19.12.2019 (Stand)
Politique du handicap du canton de Berne, rapport 2016	Politique du handicap du canton de Berne, rapport 2016 du Conseil-éxecutif au Grand Conseil; affaire sous l'égide de la Direction de la Santé, de l'action sociale et de l'intégration (DSSI)d	2016
Rapport sur la politique concernant le handicap dans le canton de Berne 2011	Rapport du Conseil d’État sur la politique concernant le handicap dans le canton de Berne 2011	2011
Stratégie de l'AI du canton de Berne	Exposé de Dieter Widmer, directeur de l'office AI du canton de Berne, 12.09.2017 (seulement disponible en allemand)	12.09.2017
Loi sur l'aide sociale (LASoc)	Loi sur l'aide sociale(LASoc)	23.12.2019 (Stand)
Ordonnance sur l'aide sociale (OASoc)	Ordonnance sur l'aide sociale	23.12.2019 (Stand)
Ordonnance sur les foyers (OFoy)	Ordonnance sur les foyers et les ménages privés prenant en charge des personnes tributaires de soin	23.12.2019 (Stand)
CIIS	Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)	23.12.2019 (Stand)
LIPPI	Loi fédérale sur les institutions destinées à promouvoir l’intégration des personnes invalides(LIPPI)	23.12.2019 (Stand)
Loi sur les prestations complémentaires (LPC)	Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)	23.12.2019 (Stand)
OPC-AVS/AI	Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)	23.12.2019 (Stand)
LPEA	Loi sur la protection de l’enfant et de l’adulte (LPEA)	23.12.2019 (Stand)
Protection de l'adulte et séjour dans un établissement médico-social	Prescritptions juridiques concernant la protection de l'adulte lors de séjour dans un établissement médico-social; Direction de l'intérieur et de la justice DIJ	23.12.2019 (Stand)
Communiqué de presse de la SAP: Grandes lignes de mise en œuvre du « modèle bernois », juillet 2019 Juli 2019	La Direction de la santé a réalisée und analyse intermédiaire du projet pilote Modèle Bernois et va adapter l'aide aux personnes handicapées avec un nouveau plan stratégique.	5.7.2019
OPE; Ordonnance réglant le placement d'enfants	Ordonnance réglant le placement d'enfants	23.12.2019 (Stand)
OPSpéc; Ordonnance sur la pédagogie spécialisée	Ordonnance sur la pédagogie spécialisée, OPSpéc	23.12.2019 (Stand)
ODIPSpéc	Ordonnance de Direction sur l’indemnisation des transports dans le domaine de la pédagogie spécialisée	23.12.2019 (Stand)
Mesures de protection de l’enfant de droit civil	Mesures de protection de l’enfant de droit civil en cas de menace vis-à-vis du bien-être de l'enfant conformément au code civil (CC)	23.12.2019 (Stand)
LPEP: Projet de loi concernant les prestations particulières d'encouragement et de protection destinées aux enfants	À l’avenir, tous les foyers pour enfants et pour jeunes, le domaine du placement des enfants ainsi que les aides ambulatoires à l’éducation doivent être gérés et financés selon des critères clairs et homogènes. La nouvelle loi sur l'encouragement et la protection doit être élaborée sous l’égide de l’Office des mineurs (OM-JCE) et entrera en vigueur en 2022. Le processus législatif est coordonné avec les travaux du Département de l’éducation en vue de l’introduction de nouvelles dispositions dans le domaine de l’éducation spécialisée (REVOS)	23.12.2019 (Stand)
Rapport Prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants	Retrouvez les informations sur le modèle visant à établir une gestion, un financement et une surveillance homogène dans le domaine des prestations particulières d’encouragement et de protection destinées aux enfants et dans le cadre du processus législatif correspondant (LPEP) sous l’égide de l'Office cantonal des mineurs (OM-JCE) en cliquant sur le lien ci-après	23.12.2019 (Stand)
Analyse des structures et des programmes destinés aux enfants handicapés dans le canton de Berne	Analyse des structures et programmes destinés aux enfants handicapés dans le canton de Berne par l’Office cantonal des mineurs	30.7.2019
Stratégie concernant l’éducation spécialisée	La stratégie s’appuie sur le rapport sur l’éducation spécialisée dont le Grand Conseil a pris connaissance. Les principes juridiques du regroupement de l’éducation spécialisée et du système éducatif ordinaire dans le domaine formation s’appuient sur cette base, affaire traitée par l’office de l’enseignement préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire (OECO) et la Direction chargée de la formation et de la culture (DFC)	23.12.2019 (Stand)